Charte de publication et de modération

1. Objet

La présente charte définit les règles applicables à la création, à la publication et à la modération des contenus utilisateurs (quiz, stories, visuels, textes ou données) sur la plateforme TerraGuessr (https://terraguessr.org) et son espace d'administration (https://admin.terraguessr.org).

Elle vise à garantir la qualité, la fiabilité et la légalité des contenus diffusés sur la plateforme publique tout en protégeant la liberté de création des utilisateurs.

2. Nature du service et rôle de TerraGuessr

TerraGuessr met à disposition un espace de création et d'hébergement de contenus interactifs produits par les utilisateurs.

Conformément à l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 :

TerraGuessr agit principalement en qualité d'hébergeur de contenus, fournissant les moyens techniques de stockage, de traitement et d'affichage des créations des utilisateurs.

Toutefois, la plateforme met en place un système de modération à priori pour les contenus destinés à être rendus publics, afin d'assurer leur conformité aux présentes règles et à la législation française.

En conséquence :

• les contenus publics (status verified ou validated) font l'objet d'une vérification automatisée et humaine avant publication ;
• les contenus privés ou protégés par mot de passe sont stockés sans vérification préalable, dans un cadre non public.

TerraGuessr ne saurait être tenue responsable des contenus privés ou non diffusés publiquement, sauf en cas de notification formelle d'un contenu manifestement illicite.

3. Conditions de publication

Un contenu ne peut être diffusé publiquement que s'il remplit les conditions suivantes :

• ✅Statut requis : verified ou validated.
• 🤖Analyse automatique préalable : détection de vocabulaire offensant, propos diffamatoires, contenus discriminatoires ou données incohérentes.
• 👁Validation humaine : vérification par un modérateur avant publication publique.
• 🔒Contenus privés : les contenus non validés, en brouillon ou protégés par mot de passe restent strictement privés et non indexés.

4. Contenus interdits

Sont interdits, conformément à la législation française et aux principes éthiques de la plateforme, les contenus comprenant notamment :

• des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, violents ou discriminatoires ;
• des incitations à la haine, au suicide, à la violence ou au terrorisme ;
• des fausses informations ou manipulations intentionnelles de données ;
• des contenus contraires à la vérité scientifique dans un but trompeur ;
• des atteintes à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits d'auteur ;
• des contenus à caractère commercial, politique ou publicitaire non autorisés ;
• des éléments illégaux ou contraires à l'ordre public.

Tout contenu contrevenant à ces règles sera refusé à la publication ou supprimé sans préavis.

5. Signalement et retrait

Tout utilisateur peut signaler un contenu contraire à la présente charte.

Un contenu signalé est retiré temporairement en cas de doute sérieux, puis soumis à analyse humaine.

En cas de contenu manifestement illicite, il sera supprimé sans délai.

L'auteur peut être invité à corriger ou réviser son contenu avant remise en ligne.

En cas d'abus ou de récidive, le compte utilisateur peut être suspendu ou supprimé.

TerraGuessr s'engage à traiter toute notification conforme à l'article 6-I-5 de la LCEN.

6. Responsabilité de l'auteur

Chaque auteur est pleinement responsable des contenus qu'il crée et publie sur la plateforme, y compris des textes, images, sons, données ou liens qu'il y insère.

L'auteur garantit notamment que :

• le contenu publié est exact, licite et original ;
• il dispose des droits nécessaires sur les éléments utilisés (médias, textes, statistiques, etc.) ;
• le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers, ni au droit à l'image ou à la vie privée.

7. Cas des contenus privés ou protégés

Les contenus marqués comme privés, non validés ou protégés par mot de passe relèvent de l'usage personnel de l'auteur. Ils ne sont pas visibles publiquement, ne sont pas indexés et n'entrent pas dans le cadre de la modération à priori.

À ce titre :

• TerraGuessr ne procède pas à une vérification préalable de ces contenus ;
• leur consultation est limitée aux utilisateurs disposant du lien et du mot de passe ;
• TerraGuessr ne saurait être tenue responsable du contenu ou de son utilisation, sauf en cas de notification d'un contenu manifestement illicite.

Dès lors qu'un contenu privé devient public (changement de statut), il est soumis de plein droit à la présente charte et à la procédure de validation.

8. Responsabilité et limitations

TerraGuessr ne peut être tenue responsable :

• du contenu des publications des utilisateurs, sauf après validation publique ou en cas de notification formelle ;
• des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données fournies ;
• des conséquences de l'utilisation, du partage ou de la diffusion d'un contenu par des tiers ;
• de tout dommage indirect lié à l'usage du service.

La responsabilité de TerraGuessr ne saurait être engagée qu'en cas de manquement avéré à une obligation légale de retrait ou de modération après signalement.

9. Sanctions

Toute violation de la présente charte peut entraîner :

• la suppression du contenu concerné,
• la suspension du compte auteur,
• la suppression définitive du compte en cas de récidive ou de manquement grave.

10. Évolution de la charte

La présente charte est susceptible d'être modifiée pour tenir compte de l'évolution des lois, du service ou des pratiques de modération. La version à jour est publiée sur le site et s'applique immédiatement aux nouvelles publications.

11. Contact et notification légale

Pour tout signalement ou notification de contenu illicite, contactez :

📧 moderation@terraguessr.org
ou cliquez sur le bouton "Signaler" dans l'écran de partage de la story, ou l'écran de fin de quiz.

Toute notification doit comporter, conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN :

• la date de la notification,
• l'identité du notifiant,
• la description précise du contenu litigieux (URL incluse),
• les motifs légaux justifiant le retrait,
• la copie de la correspondance éventuelle adressée à l'auteur.

1. Purpose

This charter defines the rules applicable to the creation, publication and moderation of user content (quizzes, stories, visuals, texts or data) on the TerraGuessr platform (https://terraguessr.org) and its administration space (https://admin.terraguessr.org).

It aims to guarantee the quality, reliability and legality of content disseminated on the public platform while protecting users' freedom of creation.

2. Nature of service and role of TerraGuessr

TerraGuessr provides a space for creating and hosting interactive content produced by users.

In accordance with article 6-I-2 of the Law on Confidence in the Digital Economy (LCEN) of June 21, 2004:

TerraGuessr acts primarily as a content host, providing the technical means for storing, processing and displaying user creations.

However, the platform implements a prior moderation system for content intended to be made public, to ensure their compliance with these rules and French legislation.

Consequently:

• public content (verified or validated status) is subject to automated and human verification before publication;
• private content or content protected by password is stored without prior verification, in a non-public framework.

TerraGuessr cannot be held responsible for private content or content not publicly disseminated, except in case of formal notification of manifestly illegal content.

3. Publication conditions

Content can only be publicly disseminated if it meets the following conditions:

• ✅Required status: verified or validated.
• 🤖Prior automatic analysis: detection of offensive vocabulary, defamatory remarks, discriminatory content or inconsistent data.
• 👁Human validation: verification by a moderator before public publication.
• 🔒Private content: non-validated, draft or password-protected content remains strictly private and unindexed.

4. Prohibited content

Prohibited, in accordance with French legislation and the platform's ethical principles, content including in particular:

• insulting, defamatory, obscene, violent or discriminatory remarks;
• incitement to hatred, suicide, violence or terrorism;
• false information or intentional data manipulation;
• content contrary to scientific truth for deceptive purposes;
• infringements of privacy, image rights or copyright;
• unauthorized commercial, political or advertising content;
• illegal elements or contrary to public order.

Any content violating these rules will be refused publication or deleted without notice.

5. Reporting and removal

Any user can report content contrary to this charter.

A reported content is temporarily removed in case of serious doubt, then submitted to human analysis.

In case of manifestly illegal content, it will be deleted without delay.

The author may be invited to correct or revise their content before going back online.

In case of abuse or recidivism, the user account may be suspended or deleted.

TerraGuessr undertakes to process any notification in accordance with article 6-I-5 of the LCEN.

6. Author responsibility

Each author is fully responsible for the content they create and publish on the platform, including texts, images, sounds, data or links they insert.

The author guarantees in particular that:

• the published content is accurate, legal and original;
• they have the necessary rights to the elements used (media, texts, statistics, etc.);
• the content does not infringe any third-party rights, nor image rights or privacy.

7. Private or protected content

Content marked as private, unvalidated or password-protected falls under the personal use of the author. They are not publicly visible, are not indexed and do not fall under prior moderation.

As such:

• TerraGuessr does not carry out prior verification of this content;
• their consultation is limited to users with the link and password;
• TerraGuessr cannot be held responsible for the content or its use, except in case of notification of manifestly illegal content.

As soon as private content becomes public (status change), it is subject to this charter and the validation procedure.

8. Responsibility and limitations

TerraGuessr cannot be held responsible for:

• the content of user publications, except after public validation or in case of formal notification;
• errors, omissions or inaccuracies in the data provided;
• consequences of the use, sharing or dissemination of content by third parties;
• any indirect damage related to the use of the service.

TerraGuessr's responsibility can only be engaged in case of proven failure to comply with a legal obligation to remove or moderate after reporting.

9. Sanctions

Any violation of this charter may result in:

• deletion of the content concerned,
• suspension of the author account,
• permanent deletion of the account in case of recidivism or serious breach.

10. Charter evolution

This charter may be modified to take into account the evolution of laws, the service or moderation practices. The current version is published on the site and applies immediately to new publications.

11. Contact and legal notification

For any report or notification of illegal content, contact:

📧 moderation@terraguessr.org
or click on the "Report" button in the story sharing screen, or the quiz end screen.

Any notification must include, in accordance with article 6-I-5 of the LCEN:

• the date of the notification,
• the identity of the notifier,
• the precise description of the disputed content (URL included),
• the legal grounds justifying the removal,
• a copy of any correspondence addressed to the author.

1. Objeto

Esta carta define las reglas aplicables a la creación, publicación y moderación de contenido de usuarios (cuestionarios, historias, visuales, textos o datos) en la plataforma TerraGuessr (https://terraguessr.org) y su espacio de administración (https://admin.terraguessr.org).

Tiene como objetivo garantizar la calidad, confiabilidad y legalidad del contenido difundido en la plataforma pública mientras protege la libertad de creación de los usuarios.

2. Naturaleza del servicio y papel de TerraGuessr

TerraGuessr proporciona un espacio para crear y alojar contenido interactivo producido por los usuarios.

De acuerdo con el artículo 6-I-2 de la Ley de Confianza en la Economía Digital (LCEN) del 21 de junio de 2004:

TerraGuessr actúa principalmente como anfitrión de contenido, proporcionando los medios técnicos para almacenar, procesar y mostrar las creaciones de los usuarios.

Sin embargo, la plataforma implementa un sistema de moderación previa para el contenido destinado a ser público, para asegurar su cumplimiento con estas reglas y la legislación francesa.

En consecuencia:

• el contenido público (estado verificado o validado) está sujeto a verificación automatizada y humana antes de la publicación;
• el contenido privado o protegido por contraseña se almacena sin verificación previa, en un marco no público.

TerraGuessr no puede ser considerada responsable del contenido privado o no difundido públicamente, excepto en caso de notificación formal de contenido manifiestamente ilegal.

3. Condiciones de publicación

Un contenido solo puede ser difundido públicamente si cumple las siguientes condiciones:

• ✅Estado requerido: verificado o validado.
• 🤖Análisis automático previo: detección de vocabulario ofensivo, comentarios difamatorios, contenido discriminatorio o datos inconsistentes.
• 👁Validación humana: verificación por un moderador antes de la publicación pública.
• 🔒Contenido privado: el contenido no validado, en borrador o protegido por contraseña permanece estrictamente privado y no indexado.

4. Contenido prohibido

Prohibido, de acuerdo con la legislación francesa y los principios éticos de la plataforma, contenido que incluya en particular:

• comentarios insultantes, difamatorios, obscenos, violentos o discriminatorios;
• incitación al odio, suicidio, violencia o terrorismo;
• información falsa o manipulación intencional de datos;
• contenido contrario a la verdad científica con fines engañosos;
• infracciones de privacidad, derechos de imagen o derechos de autor;
• contenido comercial, político o publicitario no autorizado;
• elementos ilegales o contrarios al orden público.

Cualquier contenido que viole estas reglas será rechazado para publicación o eliminado sin previo aviso.

5. Denuncia y retiro

Cualquier usuario puede denunciar contenido contrario a esta carta.

Un contenido denunciado se retira temporalmente en caso de duda seria, luego se somete a análisis humano.

En caso de contenido manifiestamente ilegal, será eliminado sin demora.

El autor puede ser invitado a corregir o revisar su contenido antes de volver a publicar.

En caso de abuso o reincidencia, la cuenta de usuario puede ser suspendida o eliminada.

TerraGuessr se compromete a procesar cualquier notificación de acuerdo con el artículo 6-I-5 de la LCEN.

6. Responsabilidad del autor

Cada autor es plenamente responsable del contenido que crea y publica en la plataforma, incluyendo textos, imágenes, sonidos, datos o enlaces que inserta.

El autor garantiza en particular que:

• el contenido publicado es exacto, legal y original;
• dispone de los derechos necesarios sobre los elementos utilizados (medios, textos, estadísticas, etc.);
• el contenido no infringe ningún derecho de terceros, ni derechos de imagen o privacidad.

7. Caso de contenido privado o protegido

El contenido marcado como privado, no validado o protegido por contraseña corresponde al uso personal del autor. No son públicamente visibles, no están indexados y no entran en el marco de la moderación previa.

A este título:

• TerraGuessr no procede a una verificación previa de este contenido;
• su consulta se limita a los usuarios que disponen del enlace y la contraseña;
• TerraGuessr no puede ser considerada responsable del contenido o de su uso, excepto en caso de notificación de contenido manifiestamente ilegal.

Tan pronto como un contenido privado se vuelve público (cambio de estado), está sujeto a esta carta y al procedimiento de validación.

8. Responsabilidad y limitaciones

TerraGuessr no puede ser considerada responsable de:

• el contenido de las publicaciones de los usuarios, excepto después de la validación pública o en caso de notificación formal;
• errores, omisiones o inexactitudes en los datos proporcionados;
• las consecuencias del uso, compartir o difusión de contenido por terceros;
• cualquier daño indirecto relacionado con el uso del servicio.

La responsabilidad de TerraGuessr solo puede ser comprometida en caso de incumplimiento probado de una obligación legal de retiro o moderación después de la denuncia.

9. Sanciones

Cualquier violación de esta carta puede resultar en:

• eliminación del contenido concernido,
• suspensión de la cuenta del autor,
• eliminación definitiva de la cuenta en caso de reincidencia o incumplimiento grave.

10. Evolución de la carta

Esta carta puede ser modificada para tener en cuenta la evolución de las leyes, el servicio o las prácticas de moderación. La versión actual se publica en el sitio y se aplica inmediatamente a las nuevas publicaciones.

11. Contacto y notificación legal

Para cualquier denuncia o notificación de contenido ilegal, contacte:

📧 moderation@terraguessr.org
o haga clic en el botón "Denunciar" en la pantalla de compartir la historia, o la pantalla de fin de cuestionario.

Cualquier notificación debe incluir, de acuerdo con el artículo 6-I-5 de la LCEN:

• la fecha de la notificación,
• la identidad del notificador,
• la descripción precisa del contenido en disputa (URL incluida),
• los motivos legales que justifican el retiro,
• una copia de cualquier correspondencia dirigida al autor.